Textes et lois diverses



Rémunération des élus politique de France

Loi sur la vidéo protection / surveillance dans les lieux publics

Le vote par procuration

Le site du gouvernement et premier ministre

La loi face à l’utilisation d’internet

Le rôle du Maire

Le rôle du Conseil Municipal

Compétences et obligations des Maires suite à la décentralisation

Les obligations du Maire en matière de sécurité routière

Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

La liberté d’expression

Attributions des autorités communales

Dossier de presse sur la réforme des retraites du 16 Juin 2010

Texte de loi du 9 Novembre 2010 sur la réforme des retraites